Bernard Demain

De: Demain (Bernard, Marie, Charles)
ancien magistrat à titre temporaire ; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Demain
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000210161(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bernard Demain
cadre supérieur à la SNCF
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000210161(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999